Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Yalasir (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société NEXTGEN CLOUD, Société à Responsabilité Limitée d'Associé Unique, au capital de 100 000,00 dirhams, dont le siège social est situé au Rue Soumaya, Résidence Shehrazade 3, 5ème étage, n°22, Palmiers, Casablanca, Maroc (I.C.E : 003834096000039), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Yalasir est une plateforme de mise en relation entre conducteurs et passagers souhaitant effectuer un trajet en commun au Maroc. La Plateforme permet aux conducteurs de publier des annonces de trajets et aux passagers de réserver des places.

Article 2 - Statut d'intermédiaire

Yalasir agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs (conducteurs et passagers). En aucun cas Yalasir ne peut être considéré comme un transporteur de personnes.

Conformément à ce statut d'intermédiaire, Yalasir ne peut être tenu responsable :

De la publication d'une annonce en violation des droits appartenant à des tiers
D'informations trompeuses ou inexactes incluses dans les annonces
Du comportement des utilisateurs avant, pendant ou après le trajet
De l'exécution effective du trajet entre les utilisateurs

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser les services de Yalasir, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans
Être titulaire d'un permis de conduire valide (pour les conducteurs)
Fournir des informations exactes et à jour
Ne posséder qu'un seul compte sur la Plateforme

3.2 Vérification des informations

Yalasir effectue des vérifications sur les documents soumis par les utilisateurs (permis de conduire, carte grise, pièce d'identité). Toutefois, Yalasir ne garantit pas la véracité, la fiabilité ou la validité des informations ayant fait l'objet de la procédure de vérification.

Article 4 - Publication et réservation de trajets

4.1 Règles de publication

Le conducteur s'engage à publier des annonces correspondant à des trajets qu'il a réellement l'intention d'effectuer. Il s'engage à fournir des informations exactes concernant :

Les lieux de départ et d'arrivée
La date et l'heure du trajet
Le nombre de places disponibles
Le prix de la participation aux frais

4.2 Participation aux frais

Le covoiturage est un partage de frais et non une activité commerciale. Le prix demandé par le conducteur doit correspondre uniquement à une participation aux frais réels du trajet (carburant, péages).Il est strictement interdit de réaliser un bénéfice sur les trajets proposés.

4.3 Transfert de responsabilité

À partir de la confirmation de la réservation, Yalasir transmet les coordonnées téléphoniques du conducteur ou du passager. Les utilisateurs sont désormais seuls responsables de l'exécution du contrat les liant.

Article 5 - Annulation et remboursement

5.1 Politique d'annulation

Plus de 24h avant le départ : Remboursement intégral
Entre 24h et 2h avant : Remboursement de 50%
Moins de 2h avant : Aucun remboursement

5.2 Pouvoir discrétionnaire

Yalasir évalue à sa seule discrétion, sur la base des éléments dont elle dispose, la légitimité des demandes de remboursement qu'elle reçoit. Cette évaluation peut tenir compte de l'historique de l'utilisateur et des circonstances de l'annulation.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Yalasir ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'utilisation ou, au contraire, de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Yalasir décline notamment toute responsabilité en cas de :

Accident survenant pendant le trajet
Non-respect des engagements par un utilisateur
Perte, vol ou dommage aux biens personnels
Inexactitude des informations fournies par les utilisateurs
Indisponibilité temporaire de la Plateforme

Article 7 - Interdiction d'activité commerciale

Conformément au Dahir du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur route, il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales.

Vous êtes informé que dans le cas où vous vous présentez comme un consommateur utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel, vous êtes exposé aux sanctions prévues par la législation marocaine.

Yalasir se réserve le droit de suspendre votre compte dans le cas où vous utilisez :

Un véhicule professionnel (VTC, taxi)
Une voiture d'entreprise ou de service
La Plateforme pour générer un profit

Article 8 - Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres. Sont notamment interdits :

Les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
Le harcèlement sous toutes ses formes
La publication de contenus illicites
L'usurpation d'identité
La création de plusieurs comptes

Article 9 - Suspension et résiliation

Yalasir se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Utilisation frauduleuse de la Plateforme
Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs
Activité commerciale déguisée
Signalements multiples de la part d'autres utilisateurs

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Article 11 - Modification des CGU

Yalasir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :hello@yalasir.com